Amendement n° 1731 de M. Adrien Taquet sur après l'article 62, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase du premier alinéa des articles L. 225-45 et L. 225-83 du code de commerce, les mots : « jetons de présence » sont remplacés par les mots : « rétribution des administrateurs ». II. - Au quatrième alinéa de l’article 223 B, au premier alinéa de l’article 117 bis, au 4° de l’article 120 et au premier alinéa de l’article 210 sexies du code général des impôts, les mots : « jetons de présence » sont remplacés par les mots : « rétribution des administrateurs ». III. - Aux arti… (extrait)

L'exposé des motifs

Le projet de loi PACTE a pour ambition de réconcilier les Français avec l’entreprise, et par là même avec toutes ses composantes : dirigeants, actionnaires, administrateurs, etc. Pour cela, de nombreux clichés et représentation populaires doivent être dépassés. L’un des clichés les plus prégnants dans l’opinion est sans doute celui d’administrateurs se contentant de siéger au conseil d’administrat… (extrait)