Amendement n° 1738 de M. Aurélien Taché sur après l'article 57, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le 4° de l’article L. 3332-15 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À défaut de disposition contraire dans le règlement du plan, les sommes sont gérées de façon socialement responsable. » II. - Après le premier alinéa de l’article L. 3334-11 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À défaut de disposition contraire dans le texte instituant le plan, ces organismes de placement sont gérés de façon socialement responsable. »

L'exposé des motifs

La Place de Paris a pris de l’avance sur la finance responsable, notamment en épargne salariale, qui concilient des rendements élevés avec les exigences de la RSE. L’amendement proposé fait des placements responsables le placement par défaut, il conduit les partenaires sociaux à s’interroger sur leur choix de privilégier ou non des placements responsables et à défaut de choix, privilégie les place… (extrait)