Amendement n° 1739 de M. Aurélien Taché à l'article 20

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 29 : « 6° Pour les droits correspondant aux sommes mentionnées aux 1° et 2° de l’article L. 224-2, l’affectation des sommes épargnées à l’acquisition de la résidence principale du titulaire. Pour les droits correspondant aux sommes déductibles de l’impôt sur le revenu mentionnées au 1° de l’article L. 224-2, l’affectation... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Un produit d’épargne retraite a pour objectif d’anticiper la baisse des revenus lors de la retraite. Pour bon nombre de nos concitoyens, l’acquisition de la résidence principale participe intégralement à la constitution d’un patrimoine qui leur permettra de faire face à la baisse de leurs revenus lors du passage à la retraite. Cette acquisition le plus tôt possible permet le remboursement des prêt… (extrait)