Amendement n° 1806 de M. Stanislas Guerini à l'article 61 octies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « pérennité économique » le mot : « pérennisation ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 2, au début de la première phrase de l’alinéa 6, au début de l’alinéa 7, à l’alinéa 8, à la première phrase de l’alinéa 9, à la seconde phrase de l’alinéa 10, à l’alinéa 11, à la fin de l’alinéa 12, à l’alinéa 13, au début de l’alinéa 14, à la première et seconde phrases de l’alinéa 16, à la première phrase d… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de renommer le fonds de pérennité économique en fonds de pérennisation. L’objet du fonds étant non seulement de contribuer à la pérennité économique de la ou des sociétés qu’il détient mais aussi de réaliser ou financer des missions d’intérêt général, il semble pertinent que le titre reflète mieux cette double finalité. La « pérennisation » peut ainsi désigner tant la… (extrait)