Amendement n° 1855 de M. Jean-Louis Masson à l'article 47

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le secteur aérien fait partie des secteurs à enjeux stratégiques et géostratégiques. Il convient donc que l’État conserve un pouvoir décisionnaire par une présence majoritaire. Un certain nombre d’opérateurs privés sont montés en puissance. L’attributaire de l’opération qui nous est présentée est, compte tenu de la loi, difficile à prédire. Néanmoins, selon l’entreprise retenue, certaine d’entre e… (extrait)