Amendement n° 1890 de Mme Laure de La Raudière à l'article 57

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le taux : « 10 % », supprimer la fin de l’alinéa 4. II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Le forfait social mentionné à l’article L. 137-15 du Code de la sécurité sociale a entraîné une baisse des sommes affectées à l’épargne salariale. Il est contre-productif pour l’investissement. Il est proposé que le taux de 20 % soit ramené uniformément à 10 %.