Amendement n° 1911 de M. David Lorion à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa les mots : « en ce qui concerne tant la technologie que la gestion » sont supprimés » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à moderniser et à simplifier la rédaction du texte fondateur du stage proposé par les Chambres de commerce et d’industrie (5 jours pour entreprendre) et les Chambres de métiers et de l’artisanat (stage de préparation à l’installation). C’est ainsi qu’il propose de supprimer les références de formation en « technologie et gestion » qui sont des notions trop limitatives compte te… (extrait)