Amendement n° 1936 de M. Adrien Taquet sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au 5° de l’article L. 822-1-1 du code de commerce, les mots : « fixée par voie réglementaire » sont remplacés par les mots : « d'un an ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de ramener la durée du stage requis pour devenir commissaire aux comptes de 3 à 1 an. La durée actuelle de 3 ans est particulièrement longue. Elle peut ainsi poser des difficultés aux stagiaires et ralentit le renouvellement de la profession sans pour autant se justifier au regard de l’expérience nécessaire à une prise de poste.