Retiré.
Le III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « et environnementales » sont remplacés par les mots : « , environnementales et, si possible, territoriales » ; 2° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La déclaration, ou une déclaration annexe, peut également comprendre des informations relatives à l’implantation géographique en dehors du territoire des métropoles, au sens de l’article L. 5217… (extrait)
Cet amendement s’adresse spécifiquement aux grandes entreprises soumises à la réalisation d’une déclaration de performance extra-financière. Elles pourront dorénavant intégrer dans leur cotation extra-financière ou dans une déclaration annexe des exigences en matière d’implantation géographique hors métropoles, des moyens de déconcentration des lieux de travail, des facilités de mobilité et d’impl… (extrait)