Amendement n° 1965 de Mme Isabelle Valentin à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « hormis les travailleurs en contrat saisonniers d’une durée de un à deux mois ».

L'exposé des motifs

Certaines de nos entreprises sont très impactées par le travail saisonnier, ce qui peut fausser les effectifs réels au sein desdites entreprises. Cet amendement est donc un régulateur.