Amendement n° 1966 de M. Vincent Rolland à l'article 30

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, après le mot : « raison » insérer les mots : « de leur connaissance des territoires dans lesquels la structure est un acteur économique central, ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision. La caisse des dépôts et consignations, avec ses filiales, est une structure majeure dans certains territoires, parfois même moteur économique de tout un bassin de vie. C’est notamment le cas dans les stations de ski dont le domaine skiable est géré par la Compagnie des Alpes, filiale de la Caisse des dépôts et consignations créée en 1989. Dans ces territoires, toute décisi… (extrait)