Amendement n° 1968 de M. Vincent Rolland à l'article 43

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « véhicule », insérer les mots : « , mais présent sur le territoire national, ».

L'exposé des motifs

L’article 43 élargit le cadre et les possibilités d’expérimentations pour les véhicules autonomes. L’alinéa 4 prévoit qu’à tout moment, même en l’absence de conducteur de bord, un conducteur situé à l’extérieur d’un véhicule soit prêt à prendre le contrôle du véhicule et soit en mesure de le faire. Le présent amendement vise à préciser que l’individu situé à l’extérieur du véhicule soit néanmoins … (extrait)