Amendement n° 1972 de M. Vincent Rolland à l'article 61

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « sociaux », insérer le mot : « , territoriaux ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Puisque le Gouvernement souhaite rendre obligatoire la mention des « enjeux sociaux et environnementaux » des entreprises, afin que tout dirigeant soit contraint de « s’interroger sur ces enjeux et les considérer avec attention, dans l’intérêt de la société, à l’occasion de ses décisions de gestion. », cela crée un précédent et, partant de là, il convient d’être exhaustif. Par… (extrait)