Amendement n° 1997 de M. François Ruffin à l'article 44

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 6° Aéroports de Paris ne préserve pas l’intérêt général écologique. Cela concernerait notamment une trop grande intensification du trafic aérien ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons d’étendre la liste des “fautes” du futur gestionnaire d’ADP qui pourraient permettre à l’État de reprendre la main. Ainsi, nous voudrions qu’il soit clairement notifié dans ce projet de loi que le futur acquéreur se devra de respecter les intérêts écologiques, notamment des zones avoisinant ses aéroports. Vous nous répondrez sûrement que vous avez inscrit, suite … (extrait)