Retiré.
Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 231-5 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 231-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 231-5-1. - Les charges liées à l’aide à domicile et l’accueil des personnes âgées prises en charge par le salarié peuvent être prises en compte pour le déblocage de l’épargne salariale. « Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État. » ; 2° Après l’artic… (extrait)
Cet amendement a pour objectif d’appeler le gouvernement à adapter l’épargne salariale aux enjeux sociétaux et notamment au risque de perte d’autonomie. La perte d’autonomie, qu’elle soit due à l’âge ou à la situation de handicap, peut nécessiter de mobiliser des sommes significatives, pour les personnes intéressées comme pour leurs proches. L’objectif de cet amendement est d’appeler le gouverneme… (extrait)