Amendement n° 2070 de M. François Ruffin sur après l'article 57, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 3324-5 du code du travail est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « plafonds déterminés par décret » sont remplacés par les mots : « deux fois le montant du plafond mentionné au premier alinéa de l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale » ; 2° À la seconde phrase, les mots : « le même » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons remettre en discussion la proposition de Coralie Dubost, rejeté par le ministre de l’économie et des finances alors qu’il allait pourtant, selon nous, dans le bon sens. Il s’agit de redistribuer la participation aux salariés en plafonnant davantage la limite de revenus pour en bénéficier. En commission, Bruno Le Maire a estimé : “Cette mesure fait perdre très ex… (extrait)