Amendement n° 2080 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 43

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « personnes », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « . Pour les autres véhicules, un double avis conforme de l’autorité de police de la circulation concernée et de l’autorité organisatrice de la mobilité ou de la collectivité locale concernée est requis ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à répondre aux inquiétudes exprimées par le GART et par certains opérateurs de transport collectif suite à la possibilité ouverte, lors de l’examen en commission du projet de loi, d’expérimenter des véhicules à délégation partielle ou totale de conduite sur les voies de transport collectif, à des fins autres que le service de transport public de personne. L’amendement ne vise p… (extrait)