Amendement n° 2083 de M. Anthony Cellier sur avant l'article 30, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 518-2 du code monétaire et financier, les mots : « et du développement durable » sont remplacés par les mots : « , du développement durable et des transitions énergétique et numérique ».

L'exposé des motifs

L’article L. 518-2 du code monétaire et financier dispose que la Caisse des dépôts et consignations « contribue également au développement économique local et national, particulièrement dans les domaines de l’emploi, de la politique de la ville, de la lutte contre l’exclusion bancaire et financière, de la création d’entreprise et du développement durable. » Aujourd’hui, ce développement s’étend co… (extrait)