Amendement n° 2126 de M. Denis Sommer à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 44, substituer à la référence : « V » la référence : « III ».

L'exposé des motifs

Cet amendement corrige une erreur de référence, le V de l’article L. 613-5 du code de la sécurité sociale ayant été déplacé au III de ce même article par l’ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.