Retiré.
I. - Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° B Après le quatrième alinéa de l’article L. 225-23 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le seuil de 3 % mentionné au premier alinéa est ramené à 1 % lorsque au moins un administrateur représentant les salariés est désigné en application de l’article L. 225-27-1. » II. - En conséquence, après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le quatrième alinéa de l’article L. 225-71 du même code… (extrait)
Cet amendement vise à renforcer la confiance dans la représentation des actionnaires salariés au niveau des organes de gouvernance alors que la loi vise au développement de l’actionnariat salarié au sein des entreprises. Cette disposition d’abaissement du seuil de 3 % à 1 % déclenchant la présence d’un représentant des salariés actionnaires dans les organes de gouvernance ne s’appliquerait que dan… (extrait)