Amendement n° 2158 de M. Damien Adam à l'article 43

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, supprimer le mot : « ne » II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « que » II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la dernière occurrence : « ou » le mot : « et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier la possibilité d’expérimentations de véhicules autonomes sur les voies réservées aux transports collectifs, sous réserve de l’accord des collectivités locales concernées, en levant les ambiguïtés rédactionnelles.