Amendement n° 2167 de Mme Cathy Racon-Bouzon sur après l'article 62 sexies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre IV du titre II du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 124-21 ainsi rédigé : « Art. L. 124-21. - L’organisme d’accueil peut proposer au stagiaire de mettre ses compétences au service d’un organisme à but non lucratif pendant une partie de son stage. Cette opération est assimilée à une opération de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif. »

L'exposé des motifs

Cet amendement s’inscrit dans la volonté, portée par la loi PACTE, de tendre vers des « entreprises plus justes », d’être plus innovantes et plus à même de servir l’intérêt général. Le stage, période de formation commune à un grand nombre d’étudiants, est quant à lui trop souvent éloigné du monde associatif. Ainsi il semble important d’impliquer les entreprises, et les jeunes en stage, dans cette … (extrait)