Amendement n° 2179 de M. Jean-Paul Mattei à l'article 45

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « notamment en préservant la présence des aéroclubs constitués sous forme d’association à but non lucratif disposant d’un lien statutaire avec une association reconnue d’utilité publique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’alinéa 25, introduit en commission spéciale, et qui devait répondre à la nécessité de préserver les aéroclubs, maillon indispensable de la filière aéronautique française, des hausses de redevances aéroportuaires pouvant compromettre leur survie qui ont déjà été observées dans certains aérodromes dont la gestion a été privatisée.