Rejeté.
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « V. - L’article L. 2241-1 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « et 7° » sont remplacés par les mots : « à 8° ; » ; « 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° Sur la définition d’éléments de raisons d’être communes dont la branche d’activité entend se doter dans la réalisation de son activité en prenant en considération ses enjeux sociaux et environnementaux. »
Cet amendement vise à intégrer aux négociations collectives périodiques la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux (au même niveau, par exemple, que celle relative aux objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) en vue d’inciter à la définition de raisons d’être que seule la branche est à même de porter ; autant pour guider chacun de ses membres dans la défin… (extrait)