Amendement n° 2328 de Mme Fabienne Colboc sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa de l’article L. 710-1 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ses missions, il veille à promouvoir, favoriser et encourager la transition écologique ».

L'exposé des motifs

Le réseau des chambres de commerce et d’industrie joue un rôle important de conseil et d’accompagnement des petites et moyennes entreprises de nos territoires. En tant qu’établissements publics sous tutelle de l’État, il contribue à la bonne application de la politique économique décidée par les pouvoirs publics. Or, il est important aujourd’hui de ne pas dissocier le développement économique et l… (extrait)