Amendement n° 2331 de Mme Fabienne Colboc sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa de l'article L. 710-1 du code du commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ses missions, il veille à promouvoir, favoriser et encourager l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ».

L'exposé des motifs

Le réseau des chambres de commerce et d’industrie joue un rôle important de conseil et d’accompagnement des petites et moyennes entreprises de nos territoires. En tant qu’établissements publics, il reflète les orientations des politiques économiques arbitrées par les pouvoirs publics. Dans l’objectif d’une société toujours plus inclusive, il est important de moderniser les attributions du réseau c… (extrait)