Amendement n° 2341 de M. Bruno Millienne à l'article 13 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la seconde occurrence du mot : « industrie », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 18 : « en tenant compte notamment des situations dans les territoires ruraux et urbains les plus fragiles en zone de revitalisation rurale et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vient confirmer l’intérêt d’un maintien d’un niveau de service des CCI suffisant et adapté aux territoires les plus en difficulté. Compte tenu de la nature des demandeurs observés en Ile-de-France, issus pour un nombre négligeable des quartiers politique de la ville, il paraît important de maintenir une offre de service favorisant l’accueil et l’accompagnement renforcé de personnes … (extrait)