Adopté.
Substituer aux alinéas 8 à 11 l’alinéa suivant : « 4° Elles ont pour objectif de concourir au développement durable, à la transition énergétique, à la promotion culturelle ou à la solidarité internationale, dès lors que leur activité contribue également à produire un impact, soit par le soutien à des publics vulnérables, soit par le maintien ou la recréation de solidarités territoriales, soit par la participation à l’éducation à la citoyenneté. »
L’agrément ESUS est le dispositif qui conditionne l’accès au financement des entreprises de l’ESS par l’épargne solidaire, notamment dans le cadre des fonds 90/10. Il constitue ainsi un outil indispensable de « fléchage » des financements vers des entreprises engagées dans l’économie sociale et solidaire. La rédaction initiale ayant occasionné des difficultés d’application de l’agrément, avec une … (extrait)