Amendement n° 2376 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 55 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer, deux fois, au mot : « quatre » le mot : « huit ». II. - En conséquence, à la quatrième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « six ». III. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

La création d’une délégation parlementaire à la sécurité économique est une excellente initiative soutenue par le groupe Socialistes et apparentés. Cependant, en restreignant à quatre parlementaires de chaque chambre sa composition et en prévoyant que la moitié de ces membres sont les présidents des commissions des finances et des affaires économiques des deux chambres, l’article restreint de fait… (extrait)