Amendement n° 2377 de Mme Stéphanie Do à l'article 57

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis A Au premier alinéa de l’article L. 3312-3, le mot : « habituel » est supprimé.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’insertion à l’article L. 3311-1 de la référence aux modalités de calcul de l’effectif salarié prévues à l’article L. 130-1 du code de la sécurité sociale. En effet, ces modalités s’appliquent à tout le Titre relatif à l’intéressement au sein du code du travail qui comprend les articles L. 3311-1 à L. 3315-5. Dès lors, l’article L. 3312-3 est concer… (extrait)