Retiré.
I.- À l’alinéa 4, après le mot : « social », insérer les mots : « qui doit, dans les sociétés dont l’effectif est supérieur ou égal à cinquante salariés, comporter au moins deux cinquièmes de membres désignés directement ou indirectement par les salariés » ; II.- En conséquence, après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « 3° Fixent les conditions dans lesquelles le comité mentionné au 2° est informé et consulté par les organes de direction et prononce des avis et recommandations sur… (extrait)
L’article 61 septies propose d’introduire en France les « sociétés à mission », à l’image de ce qui se fait dans des pays comme la Suisse, le Royaume-Uni ou les États-Unis. Les députés du groupe Socialistes et apparentés soutiennent cette démarche ayant eux-mêmes proposé un tel dispositif en Commission spéciale. Si la souplesse du dispositif s’impose pour en garantir l’attractivité, deux principes… (extrait)