Amendement n° 2403 de M. Dominique Potier à l'article 61

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux » les mots : « conformément à l’intérêt social de l’entreprise, en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales ».

L'exposé des motifs

La définition des sociétés, issue du code Napoléon, se concentre sur les associés et ne rend compte ni de la réalité de l’entreprise, ni de la recherche d’objectifs autres que le profit. Le présent amendement renverse cette perspective en prévoyant que « la société est gérée conformément à l’intérêt de l’entreprise, en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de so… (extrait)