Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 518-4 du code monétaire et financier est ainsi modifié : « 1° Au 1°, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ; « 2° Le 2° est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « « 2° D’un membre de la commission de l’Assemblée nationale chargée des affaires économiques, élu par cette assemblée ; « « 2° bis D’un membre de la commission du Sénat chargée des finances, élu par cette assemblée ; « « 2°ter D’un membre de la commission du Sénat chargée … (extrait)
Cet amendement rejoint celui déposé par Gilles Carrez lors de la commission spéciale. La modification de la composition de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est rendue nécessaire par : 1. La nécessité d’ouvrir la commission de surveillance à la représentation du personnel, conformément à ce qui avait été proposé par le précédent président du Conseil de su… (extrait)