Amendement n° 2413 de Mme Valérie Rabault sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le capital de La Banque Postale Asset Management est majoritairement détenu par La Banque Postale, à l’exception de la part du capital pouvant être détenu au titre de l’actionnariat des personnels.

L'exposé des motifs

La réorganisation capitalistique du groupe CNP Assurances fait apparaître au sein du groupe La Poste un pôle Assurances, en sus de La Banque Postale Asset Management. Cet amendement vise à obtenir un engagement de la part du Gouvernement que cette réorganisation n’entraîne pas une cession a posteriori de La Banque Postale Asset Management.