Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « régulation » les mots : « de mise en œuvre d’un régulateur unique ».
La régulation des jeux d’argent est actuellement éclatée entre différents ministères d’une part, et une autorité administrative indépendante (l’ARJEL) d’autre part. Il y a donc un besoin de cohérence et de clarification à opérer rapidement. Ce constat est partagé par l’ensemble des rapports parlementaires et institutionnels qui ont eu à traiter de la question ces deux dernières années. Ainsi, dans… (extrait)