Retiré.
Substituer à l’alinéa 12 les deux alinéas suivants : « 6° Le V de l’article L. 214-164 est ainsi rédigé : « V. - Le fonds est labéllisé « investissement socialement responsable » au sens du décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable ». Le règlement du fonds précise les considérations sociales, environnementales ou éthiques ainsi que celles tenant aux types d’entreprises financées que doit respecter la société de gestion dans l’achat ou la vente … (extrait)
6°De plus en plus de ménages souhaitent épargner « utile » et contribuer à la prospérité durable de notre économie. Aussi de nombreux citoyens ont une appétence certaine pour voir leur épargne fléchée vers des fonds d’investissements intégrant de façon systématique et traçable des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à la gestion financière, répondant ainsi aux critère « ISR … (extrait)