Amendement n° 2425 (Rect) de M. Dominique Potier à l'article 23

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis Le même V est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2023, le fonds est labellisé « investissement socialement responsable » au sens du décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable ».

L'exposé des motifs

De plus en plus de ménages souhaitent épargner « utile » et contribuer à la prospérité durable de notre économie. Aussi de nombreux citoyens ont une appétence certaine pour voir leur épargne fléchée vers des fonds d’investissements intégrant de façon systématique et traçable des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à la gestion financière, répondant ainsi aux critère « ISR ».… (extrait)