Amendement n° 2436 de M. Dominique Potier sur après l'article 73, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la situation de l’emploi associatif.

L'exposé des motifs

Dans le cadre de la concertation avec les acteurs associatifs lancée par le Premier Ministre le 9 novembre 2017, et faisant suite à la remise du rapport issu de cette concertation le 8 juin 2018 contenant 59 propositions, le Mouvement associatif souhaite qu’une mesure de ce rapport puisse être intégrée dans le cadre de la présente loi. La pertinence de politiques dédiées au soutien à l’emploi dans… (extrait)