Amendement n° 2449 de M. Charles de Courson sur titre

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « la croissance et la transformation des entreprises » les mots : « diverses dispositions économiques, sociales et financières ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à changer le titre du présent projet de loi pour qu’il soit plus en adéquation avec sa nature « relatif à diverses dispositions économiques sociales et financières