Amendement n° 2469 de Mme Marie Lebec à l'article 43 quinquies

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « ans », insérer les mots : « dans le secteur des ingrédients alimentaires de spécialité, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à circonscrire le champ de l’expérimentation au seul secteur des ingrédients alimentaires de spécialité. Ce secteur est, en effet, le principal secteur visé par l’objectif de l’expérimentation, et celui pour lequel il est le plus nécessaire de mesurer la pertinence, ou non, d’une pérennisation du système de déclaration et d’autorisation, au regard des enjeux en matière de conna… (extrait)