Amendement n° 2475 de M. Adrien Taquet à l'article 26

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 26, supprimer les mots : « à toute nouvelle souscription ou émission, ainsi qu’ ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « à caractère promotionnel ». III. - En conséquence, audit alinéa, après la seconde occurrence du mot : « offre », insérer les mots : « faisant état de son visa ». IV. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , à titre définitif ou jusqu’à ce que l’émetteur satisfasse de nouveau aux conditions du visa. » VI. - En conséque… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser les modalités de retrait du visa de l’AMF et ses moyens d’action envers les émetteurs de jetons concernés. Il limite la capacité de blocage de l’AMF aux communications faisant état du visa. L’amendement précise néanmoins la possibilité pour l’AMF de communiquer publiquement sur le retrait de son visa, notamment si une personne se prévaut à tort de la délivranc… (extrait)