Amendement n° 2479 (Rect) de M. Olivier Dassault sur après l'article 57, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 3325-1 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Si le montant des sommes affectées à la réserve spéciale de participation, augmenté des sommes versées au titre de l’intéressement, est égal ou supérieur au montant des bénéfices distribués aux associés ou aux actionnaires, l’entreprise peut déduire deux fois le montant des sommes portées à la réserve spéciale de participation, augmenté des sommes versées au titre de l’intéressement, au cours de ce même e… (extrait)

L'exposé des motifs

La participation des travailleurs aux fruits du travail de leur entreprise était la grande ambition du général de Gaulle. Malgré sa mise en place en 1967, trop peu de chefs d’entreprise en ont compris l’intérêt aujourd’hui. Le présent amendement propose d’instaurer une nouvelle formule de calcul de la réserve spéciale de participation permettant de transformer l’esprit de lutte des classes en cons… (extrait)