Amendement n° 2520 de Mme Coralie Dubost à l'article 57

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou pour l’acquisition de titres ou de parts de fonds satisfaisant les critères mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier, selon des modalités définies par décret. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Il s’agit d’étendre la réduction à 10 % de forfait social aux abondements des employeurs appliqués à la part d’épargne salariale que leurs salariés orientent vers des fonds labellisés « investissement socialement responsable » (ISR).