Le premier alinéa de l’article L. 3324-5 du code du travail est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « plafonds déterminés par décret » sont remplacés par les mots : « deux fois le montant du plafond mentionné au premier alinéa de l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale » ; 2° À la seconde phrase, les mots : « le même » sont supprimés.
La participation aux bénéfices de l’entreprise est un dispositif de redistribution du profit aux salariés qui, à la différence de l’intéressement, ne peut guère être piloté comme un outil managérial et de récompense de la performance. Afin d’appuyer la différence conceptuelle entre participation et intéressement, cet amendement vise à limiter le montant de la participation qui peut être perçu par … (extrait)