Amendement n° 2548 de M. Dominique Potier à l'article 29

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa, les mots : « solidaire d’utilité sociale » sont remplacés par les mots : « sociale et écologique ».

L'exposé des motifs

Afin d’accompagner le développement du label ESUS, qui intègre plus fortement les dimensions environnementales et écologiques, il est proposé la modification du nom de l’agrément en « Entreprise sociale et écologique ». Il est également proposé d’élargir le label aux organismes et établissements de crédits ayant des relations étroites avec les entreprises agrées afin de créer un écosystème favorab… (extrait)