Non soutenu.
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur la création d’un dispositif de différenciation des cotisations patronales en fonction des performances sociales et environnementales des entreprises, mesurées par un label public. S’inscrivant dans une logique de prévention, plutôt que de réparation des externalités négatives, l’État viendrait donc renforcer le cercle vertueux de… (extrait)
La mise en place d’une démarche RSE fait partie des objectifs des grandes entreprises depuis plusieurs années. Cependant, l’obligation de bonne volonté ne suffit plus. Il est plus que jamais nécessaire de passer à une seconde phase, qui implique une obligation de résultat. Dans ce cadre, pourquoi dès lors ne pas imaginer d’indexer les cotisations patronales sur l’impact sociétal de l’entreprise ? … (extrait)