Amendement n° 2558 de M. Dominique Potier sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

La section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complétée par un article L. 3132-3-2 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3-2. - Les jours de mémoire nationale du 8 mai, du 14 juillet, et du 11 novembre constituent des jours de repos donnés aux salariés. »

L'exposé des motifs

François Perroux, économiste, disait que dans l’économie il y a des choses qui ont un prix et d’autres qui n’en ont pas. Dans la visée d’une société plus humaine et plus civique, cet amendement propose d’interdire les activités commerciales pour les trois journées de mémoire nationale que sont le 14 juillet, le 8 mai et le 11 novembre. Ces journées commémorent la fondation de notre République, la … (extrait)