Rejeté.
L’article L. 321-1 du code de sécurité intérieure est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Des communes comptant dans leur périmètre un ou des éléments de patrimoine matériel ou immatériel propriété de l’institut français du cheval et de l’équitation ».
A l’heure où nous prenons conscience de la nécessité de la diversification des moyens d’action et de financement pour préserver le patrimoine par l’instauration du « loto du patrimoine », il est fondamental de faire preuve d’innovation pour soutenir aussi la préservation du patrimoine équestre français. L’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) est le dépositaire d’un patrimoine maté… (extrait)