Amendement n° 2578 de M. Stanislas Guerini sur après l'article 57, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 3314-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La formule de calcul décrite au 1° peut être complétée d’un objectif pluriannuel lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise. »

L'exposé des motifs

Dans un contexte économique et social qui rend pressant le besoin de favoriser la cohésion sociale, il apparaît que le fossé historique entre actionnaires et salariés d’une entreprise mériterait d’être doté d’une passerelle nouvelle. Divers dispositifs permettent déjà d’associer les salariés à la progression de la valeur du capital de l’entreprise qui les emploie mais ils sont inadaptés à la situa… (extrait)