Amendement n° 2654 de M. François Ruffin à l'article 41

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article crée des liens entre la Recherche et l’entreprise qui nous semblent dangereux. C’est pourquoi nous proposons de le supprimer. L’étanchéité entre les deux milieux n’était pas absolue « pour les missions de diffusion et de valorisation des résultats de la recherche publique », car ces missions sont considérées comme des « missions majeures du service public de la recherche ». Mais des pr… (extrait)